Infos légales & Nos honoraires

HONORAIRE CHARGE VENDEUR AU 01/01/2017 

TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE (TVA 8.5 % inclus, % exprimés sur les prix de vente)

De 0 à 30 000 € ………………………… 12 % TTC…soit 11.06 % HT

De 30 000 à 60 000 € ………………… 11.54 % TTC…soit 10.64 % HT

De 60 000 à 89 999 € ………………… 10 % TTC…soit   9.22 % HT

De 90 000 à 149 999 € ………………… 9.20 % TTC…soit   8.48 % HT

De 150 000 à 199 999 € ………………  8 % TTC…soit   7.37 % HT

De 200 000 à 299 999 € ………………  7 % TTC…soit   6.45 % HT

De 300 000 à 349 999 € ………………  6.5 % TTC…soit       6 % HT

De 350 000 à 399 999 € ………………  6 % TTC…soit   5.53 % HT

De 400 000 à 500 000 € ………………  5.5 % TTC…soit   5.07 % HT

De 500 000 et plus ………………………  5 % TTC…soit   4.60 % HT

 

HONORAIRES DE LOCATIONS VIDES & MEUBLES (loi du 06 juillet 1989)

- Entremise et négociation charge bailleur : 50 % TTC (soit 46.08 % HT) maximum du loyer chargé pour appartement & 60 % TTC (soit 55.30 % HT) maximum du loyer chargé pour villa.

- Honoraire de visite, constitution de dossier et de rédaction du bail : 22 € TTC/M² (soit 20.27 € HT) de surface habitable (hors terrasse) partagés par moitié entre le preneur et le bailleur.

- Honoraire d’état des lieux : 06 € TTC/M² de surface habitable (hors terrasse) partagés par moitié entre le preneur et le bailleur.

 

HONORAIRE DE GESTION LOCATIVE (charge bailleur) :

Deux taux sont proposés, à choisir :

 

- Taux à 8.20 % TTC  des sommes quittancées par mois.

Représentation sur mandat à une assemblée générale de copropriétaire : 50 € TTC (soit 46.08 HT)

Toutes les autres prestations sont incluses dans le forfait.

 

- Taux à 7.60 % TTC des sommes quittancées par mois

Représentation sur mandat à une assemblée générale de copropriétaire : 50 € TTC (soit 46.08 HT)

Aide à la déclaration fiscale : 25 € TTC (soit 23.04 € HT)

Lettre recommandée adressée au locataire : 6.50 € TTC (6 € HT)

Dossier huissier, constitution et suivi: 20 € TTC (18.43 € HT)

Dossier avocat, constitution et suivi : 35 € TTC (32.25 € HT)

 

*GARANTIE LOYERS IMPAYES : 3.20 % TTC (soit 2.95 %) sur le loyer quittancé CC

 

BEL AIR IMMOBILIER SARL au capital de 52 500 € Immeuble Lapeyre ZI Canal Cocotte 97224 DUCOS SIREN : 488128091 CPI 97212016000012985 délivrée par CCI de la Martinique. GF 120 000 € en transaction & 260 000 € en gestion. Gallian assurances – 89 rue de la Boétie 75008 PARIS. RCP MMA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Bel air Immobilier
Forme sociale : SARL
Capital : 52500 €
Siège social : Immeuble Lapeyre ZI canal cocotte 97224 DUCOS
SIRET : 488 128 091 00029
Téléphone : 05 96 56 56 57
Directeur de publication : Marie Hélène BELLAIRE BELLAIRE
Numéro de carte pro : 206T et 159 G
Délivrée par : la préfecture de la Martinique
Forme sociale : SARL
Info caisse de garantie : Galian   89 rue de la Boetie 75008 PARIS RCP : covea risk N° de police 120 137 405

Coordonnées du médiateur de la consommation

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